La Communauté de Communes Bresse et Saône a arrêté les dates de l’enquête publique du schéma directeur des eaux pluviales par arrêté en date du 2 octobre 2023.
L’enquête publique se déroulera du 15 novembre au 15 décembre 2023.
Pour Saint-Bénigne, le commissaire enquêteur sera en Mairie le lundi 04/12 entre 14h et 15h.
Les dossiers seront consultables dans les 20 mairies et au siège de la CCBS aux heures d’ouverture.
Des registres pour consigner vos remarques seront mis à votre disposition.
Vous pourrez également consulter les dossiers et déposer vos remarques sur la plateforme dématérialisée :
https://www.registredemat.fr/sdgep-bresseetsaone (inaccessible jusqu’au début de l’enquête)
Adresse mail créée : sdgep-bresseetsaone@registredemat.fr
