Il est désormais possible de déposer des demandes dématérialisées en urbanisme via le “Portail Usager Urbanisme”, via le lien disponible ci-dessous :
Portail Usager Urbanisme (siea-sig.fr)
- Choisissez la commune sur laquelle se situe votre projet (Saint-Bénigne)
- Choisissez votre demande d’autorisation grâce à notre assistant
- Remplissez votre demande
- Ajoutez les pièces constitutives
- Déposez automatiquement votre demande à la mairie
- Suivez l’évolution de votre demande
PLUI:
Le PLUI a été adopté en décembre 2023, cf le lien ci-dessous vers la page de la Communauté de Commune Bresse-et-Saône
Plan Local d’Urbanisme intercommunal PLUi (ccbresseetsaone.fr)
La Communauté de communes Bresse et Saône, par délibération du 12 avril 2017, a prescrit l’élaboration de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur ses 20 communes, pour affirmer un projet de territoire durable et ambitieux à l’échelle de l’intercommunalité et prendre en compte les évolutions législatives en matière d’urbanisme. Le PLUi a été approuvé lors du conseil communautaire du 19 décembre 2023, lors de cette séance, les cartes communales de Boissey, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Gorrevod et Saint-Etienne-sur-Reyssouze ont été abrogées. Le PLUi est opposable depuis le 9 février 2024.
Documents d’urbanisme de Saint-Bénigne
PLUI Cartographie de Saint-Bénigne – Géoportail de l’Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)
PLU modification 2010 plan modifié
PLU modification simplifiée 28 sept. 2010
PLU révision 2010 plan modifié
