Par arrêté interministériel du 21 décembre dernier, paru au Journal Officiel de ce jour, (14/01/2022), l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2020, a été reconnu pour Saint-Bénigne.
Veuillez trouver ci-après le lien vous permettant l’accès à l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044966084.
Aussi, il vous appartient d’en informer au plus vite votre assurance. En effet, vous disposez d’un délai de 10 jours dès parution de l’arrêté au JO (donc à partir d’aujourd’hui, 14/01/2022) pour vous manifester auprès de votre assureur.
